Article 1 : Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Le site opus-groupe.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société OPUS GROUPE et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.
Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société OPUS GROUPE ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, totale ou partielle du site opus-groupe.com ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société OPUS GROUPE.
A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Article 3 : Responsabilité limitée
Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société OPUS GROUPE ne pourrait être engagée.
Article 3.2 : Lien hypertexte
Le site opus-groupe.com contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La société OPUS GROUPE ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Article 3.3 : Disponibilité des Services
OPUS GROUPE se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, OPUS GROUPE ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, OPUS GROUPE se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
Article 3.4 : Conception & Hébergement
Ce site a été conçu par l’agence 360 Degrés Fahrenheit, 13 rue Vivienne 75002 Paris.
Il est hébergé chez OVH - SAS au capital de 10 069 020 € -
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Téléphone : 09 72 10 10 10
Article 3.5 : Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
Article 3.6 : Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation.
De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société OPUS GROUPE ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société OPUS GROUPE ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société OPUS GROUPE ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.
Article 4 : Droit applicable - attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
Article 5 : Politique en matiére de protection de la vie privée
Cette politique de confidentialité définit les pratiques de traitement des données menées relativement à l’utilisation d’internet et de tout autre réseau de communication électronique par OPUS GROUPE.
Si vous avez des demandes concernant vos renseignements personnels ou des questions concernant ces pratiques, merci de prendre contact avec OPUS GROUPE via l’email : c.drean@opus-groupe.com
Veuillez noter que toutes les données saisies seront utilisées et conservées conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 et aux exigences du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679). Les données personnelles sont définies comme toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces informations peuvent notamment inclure un nom, une adresse e-mail, l’adresse IP de votre ordinateur ou encore un numéro d’identification.
Données personnelles collectées
OPUS GROUPE recueille vos données personnelles lorsque vous visitez les sites Web du groupe, via :
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Traitement des données personnelles
OPUS GROUPE traite les données personnelles collectées via ce site web dans le but de :
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Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire : leur durée de conservation correspondra aux objectifs de leur collecte, à moins que la loi n’exige une durée de conservation différente.
Vos droits
Concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter à tout moment OPUS GROUPE pour :
- Savoir si OPUS GROUPE traite vos données personnelles ;
- Accéder à vos données personnelles et à toute autre information énumérée à l’article 15.1 du RGPD ;
- Rectifier vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes, conformément à l’article 16 du RDPPH ;
- Effacer vos données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD ;
- Limiter vos données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD ;
- Demander la transférabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
- Refuser le traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement d’ OPUS GROUPE à l’adresse suivante :
E-mail : c.drean@opus-groupe.com
Marketing
Veuillez noter que vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous envoyer des informations sur les produits ou services que OPUS GROUPE propose et que OPUS GROUPE a identifiés comme étant susceptibles de vous intéresser. Ces informations peuvent vous être envoyées par e-mail, par voie postale et, éventuellement, par téléphone, dans le cadre d’un appel de suivi.
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Modifications
Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être sujette à des modifications à l’avenir.
Celle-ci a pour la dernière fois été mise à jour en -mars 2019.
Article 6 : Mentions légales
OPUS GROUPE
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Immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 844 293 357
Dont le siège social est situé au 49 quai Emile Cormerais - 44800 SAINT-HERBLAIN
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